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Digital Product Passport

Le passeport numérique de produit, conçu pour la conformité et l'anti-contrefaçon

Cette page répond aux questions concrètes que les marques se posent sur le passeport numérique de produit (DPP) européen : ce qu'il est, à quelle échéance il devient obligatoire, quelles données il doit contenir, ce qui distingue le QR code du NFC, et comment choisir un fournisseur. Elle s'adresse aux responsables marque, conformité et développement durable qui évaluent un prestataire DPP dans le cadre du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR).

SealTrust réunit le DPP et l'authentification produit dans une seule identité vérifiable : la conformité et la protection de la marque proviennent du même système.

Qu'est-ce que le passeport numérique de produit européen ?Le DPP est-il obligatoire ? CalendrierQuelles données un DPP doit-il contenir ?QR code ou NFC pour le DPP ?Comment choisir un fournisseur de passeport numérique de produitL'approche SealTrustQuels secteurs

Pas sûr que le DPP s'applique à vous ?

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Qu'est-ce que le passeport numérique de produit européen ?

Le passeport numérique de produit est un enregistrement structuré et lisible par machine qui regroupe les données de durabilité et de cycle de vie d'un produit, accessible via un support de données (un QR code ou une puce NFC) apposé sur le produit ou intégré à celui-ci. Il est instauré par l'ESPR, le règlement (UE) 2024/1781, entré en vigueur le 18 juillet 2024.

Ce règlement remplace l'ancienne directive Écoconception et étend les exigences d'écoconception à la quasi-totalité des catégories de produits physiques mises sur le marché européen. Le DPP en est l'outil d'information central. Son objectif : rendre des données vérifiées sur les matériaux, l'origine, la durabilité et la recyclabilité accessibles à tous ceux qui en ont besoin : consommateurs qui font des choix éclairés, entreprises de la chaîne de valeur, réparateurs et recycleurs, autorités de surveillance du marché.

Chaque produit, lot ou modèle porte un identifiant unique qui renvoie à son passeport, et les données doivent rester accessibles pendant toute la durée de vie du produit.

Le DPP est-il obligatoire ? Calendrier

Oui, mais pas pour tous les produits en même temps. L'ESPR est un règlement-cadre : il ne fixe pas une échéance unique valable pour tous les biens. L'obligation de DPP est activée catégorie par catégorie, au moyen d'actes délégués adoptés par la Commission européenne. Chaque acte délégué précise les données exigées, le support de données et la date de mise en conformité propres à sa catégorie.

Repères clés :

  • Entrée en vigueur de l'ESPR : 18 juillet 2024
  • Plan de travail ESPR (2025-2030) : définit les premières catégories prioritaires, dont le textile et l'habillement, l'acier, l'aluminium, le mobilier et les pneumatiques
  • Textile : catégorie prioritaire. Un acte délégué est attendu autour de 2027, et l'obligation de DPP devrait s'appliquer à partir de ~2028
  • Batteries : l'obligation de passeport la plus précoce. En vertu du règlement européen sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542), un passeport de batterie est exigé dès le 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de moyens de transport légers (MTL)

Tant qu'une date n'est pas figée dans un acte délégué définitif, considérez-la comme indicative. La trajectoire est actée ; les échéances exactes par catégorie sont encore en cours de confirmation. Les marques qui structurent leurs données dès maintenant s'épargnent un calendrier de conformité serré par la suite.

Quelles données un DPP doit-il contenir ?

Les champs exacts dépendent de l'acte délégué propre à chaque catégorie, mais l'ESPR définit les grandes familles d'informations qu'un passeport peut être tenu de porter :

  • Matériaux et composition : de quoi le produit est fait, y compris les parts de matières et les composants
  • Origine et chaîne d'approvisionnement : où se sont déroulées les étapes clés et quels fournisseurs sont intervenus
  • Durabilité et réparabilité : durée de vie attendue, disponibilité des pièces détachées, informations de réparation
  • Substances préoccupantes : substances dangereuses ou réglementées présentes dans le produit, en cohérence avec les déclarations chimiques existantes
  • Recyclabilité et fin de vie : part de matières recyclées, consignes de démontage et de tri, instructions de valorisation

Toutes les données ne sont pas publiques. L'ESPR nomme les acteurs qui doivent pouvoir consulter le passeport, parmi lesquels les clients, les réparateurs professionnels, les reconditionneurs, les recycleurs, les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières (article 11, point b), et laisse à l'acte délégué de chaque groupe de produits le soin de dire quel champ va à quel public. Aucun de ces actes n'est publié à ce jour. L'ensemble doit rester accessible via un support de données apposé sur le produit, son emballage ou sa documentation.

QR code ou NFC pour le DPP ?

L'ESPR est neutre sur le plan technologique : il impose un support de données relié à un identifiant unique, et le QR code comme la puce NFC remplissent cette condition. Le choix compte surtout pour les marques qui visent aussi l'authentification.

  • QR code : peu coûteux à imprimer, lisible par n'importe quelle application photo, facile à ajouter sur une étiquette ou un emballage. C'est un lien imprimé. Un QR code peut être copié, capturé en photo ou réimprimé : à lui seul, il prouve qu'un passeport existe, pas que l'objet physique est authentique.
  • NFC (NTAG 424 DNA) : une puce sécurisée intégrée au produit. Chaque lecture génère une signature cryptographique nouvelle (SUN, Secure Unique NFC message) vérifiée par le serveur. Elle ne peut pas être clonée en copiant l'URL et relie le passeport à cet exemplaire précis.

Pour la seule conformité DPP, un QR code peut suffire. Pour les marques qui doivent aussi prouver l'authenticité et lutter contre la contrefaçon, le NFC avec la puce NTAG 424 DNA offre une identité résistante à la falsification qui porte le passeport et vérifie l'objet au même moment. SealTrust prend en charge les deux supports : le choix peut donc varier d'une ligne de produits à l'autre.

Comment choisir un fournisseur de passeport numérique de produit

Le marché du DPP est récent, et les offres vont du simple imprimeur d'étiquettes qui ajoute un lien QR à la plateforme d'identité produit complète. Les différences passent facilement inaperçues au stade de la démo et coûtent cher à découvrir après le déploiement. Pour évaluer un fournisseur de passeport numérique de produit, examinez six points :

  • Données vérifiables dont l'intégrité est prouvable : les données du passeport sont-elles fiables et leur intégrité démontrable ? SealTrust ancre les enregistrements sur la blockchain (Base L2), ce qui donne à chaque passeport une preuve d'intégrité indépendante.
  • Interopérabilité (GS1 + JSON-LD) : le système européen de DPP exige des standards ouverts et des données interopérables. Demandez un mappage sur le GS1 Web Vocabulary et un export JSON-LD, pour que vos données restent portables vers le registre européen et d'autres systèmes, sans enfermement propriétaire.
  • Contrôle d'accès par champ : un même enregistrement sert des publics distincts, et l'ESPR renvoie la répartition à l'acte délégué de chaque groupe de produits, dont aucun n'est publié à ce jour. Privilégiez des règles d'accès réglables champ par champ, pas une simple page publique.
  • Anti-contrefaçon intégré : un passeport qui authentifie aussi l'objet protège la marque, pas seulement le dossier de conformité. Le NFC sécurisé (NTAG 424 DNA) fait les deux.
  • Playbooks par secteur : textile, batteries et électronique n'ont pas les mêmes exigences de données. Un fournisseur doté de playbooks de conformité par catégorie raccourcit le déploiement.
  • Prise en charge de la revente et du cycle de vie : le DPP suit le produit à travers les changements de propriétaire, la réparation et le recyclage. L'identité et le passeport doivent persister tout au long de la vie de l'objet.

Un fournisseur qui se limite à imprimer des QR codes couvre le support, mais ni la vérifiabilité, ni le contrôle d'accès, ni l'authentification. Les acheteurs qui décident pour le long terme pèsent les six critères.

L'approche SealTrust

SealTrust attribue à chaque produit une identité vérifiable unique qui remplit deux missions à la fois : porter le passeport numérique de produit européen pour la conformité, et authentifier l'objet physique pour lutter contre la contrefaçon.

  • Une seule identité : une puce NFC sécurisée (NTAG 424 DNA) ou un QR code renvoie au passeport du produit et confirme son authenticité à chaque lecture.
  • Données vérifiables : l'empreinte SHA-256 de chaque version publiée du passeport est ancrée automatiquement sur Base L2, et l'appartenance d'une unité à un lot ancré est démontrable, des preuves d'intégrité indépendantes, sans avoir à nous faire confiance.
  • Modèle DPP structuré : matériaux, fournisseurs et composants sont saisis dans un modèle de données conçu autour des familles d'informations de l'ESPR.
  • Interopérable par conception : les passeports s'exportent en JSON-LD et se mappent sur le GS1 Web Vocabulary, pour rester portables vers le système européen de DPP et vers vos partenaires.
  • Accès maîtrisé : six profils par champ (public, consommateur, réparateur, recycleur, fournisseur amont, autorité) servent tout le monde depuis un enregistrement unique. Les trois profils métier sont des pairs et non des échelons : aucun ne voit ce que voient les deux autres.

Conformité et protection de la marque proviennent de la même identité, et non de deux projets distincts.

Quels secteurs

SealTrust fournit des playbooks de conformité pour les catégories où le DPP compte le plus :

  • Mode et textile : catégorie prioritaire de l'ESPR : composition, origine, entretien et réparation, avec anti-contrefaçon
  • Luxe : preuve d'authenticité et de provenance, avec traçabilité en revente et sur tout le cycle de vie
  • Batteries : l'obligation de passeport la plus précoce (dès février 2027) pour les batteries de véhicules électriques, industrielles (plus de 2 kWh) et de MTL
  • Électronique : durabilité, réparabilité, substances préoccupantes et part de matières recyclées
  • Produits de construction : déclaration de performance, données de marquage CE et substances, au titre du RPC (UE) 2024/3110
  • Cosmétique et parfum : authentification à l'unité et transparence sur les ingrédients, sur le modèle de passeport général. Pas d'obligation de DPP nommée à ce jour, ni de playbook dédié.

Chaque secteur doté d'un playbook en part, plutôt que d'un formulaire vierge : le modèle de données colle à la catégorie dès le premier jour.

Aller plus loin

  • Le règlement ESPR →
  • Les exigences du DPP →
  • Calendrier & dates du DPP →
  • DPP des produits de construction →
  • Glossaire DPP →

Passeport numérique de produit : questions fréquentes

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Anticipez le passeport numérique de produit européen et protégez vos produits de la contrefaçon avec une seule identité vérifiable. Parlez de votre gamme à SealTrust et découvrez un passeport construit sur vos données.

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Normes auxquelles nous nous conformons

SealTrust est conçu pour s'aligner sur le cadre du Passeport Produit Numérique européen et les normes techniques qui le sous-tendent. Conformité de conception, auto-évaluée.

EN 18219

Identifiants uniques DPP. Le schéma que suit chaque unité que nous émettons.

EN 18220

Supports de données DPP. Le QR code et le sceau NFC que nous imprimons et encodons.

EN IEC 61406-1

Le lien d'identification sur lequel nos identifiants reposent. Une base technique de EN 18219, pas une norme harmonisée du DPP.

ESPR-ready

Structuré pour le Passeport Produit Numérique européen, déployé catégorie par catégorie.

RGPD

Vie privée dès la conception, sur toute la plateforme.

Conformité auto-évaluée de conception, pas une certification par un tiers. Les obligations DPP entrent en vigueur catégorie par catégorie (batteries 2027, textile attendu vers 2028).