Les produits de construction ne tiennent pas leur passeport numérique de l'ESPR. Ils le tiennent de leur propre texte, et confondre les deux est l'erreur la plus courante dans ce secteur.
Dans le champ de l'ESPR, mais le passeport vient d'ailleurs
D'abord la nuance qui compte, parce que le raccourci est tentant : les produits de construction sont bien dans le champ de l'ESPR, qui couvre la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen et ne les exclut pas. Ce qu'ils n'en tiennent pas, c'est leur passeport, qui vient de leur propre règlement. Les deux textes sont conçus pour fonctionner en parallèle, et là où l'ESPR s'applique à un groupe de produits de construction, son acte s'aligne sur le régime construction au lieu de le dupliquer.
Donc « l'ESPR ne me concerne pas » est la mauvaise conclusion. La bonne est plus étroite : votre échéance de passeport n'est pas dans le plan de travail ESPR.
Un règlement à part pour le passeport, pas un groupe de produits de l'ESPR
Le règlement produits de construction (UE) 2024/3110 a remplacé celui de 2011. Il est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s'applique par étapes depuis le 8 janvier 2026. Il prévoit un passeport numérique pour les produits de construction, avec son propre calendrier et son propre contenu, indépendamment du plan de travail de l'ESPR.
Un fabricant d'isolation, de bardage, de plomberie ou d'appareillage électrique ne trouvera donc pas son échéance dans le calendrier de l'ESPR. Ne rien y trouver n'est pas une bonne nouvelle : cela veut dire qu'on lit le mauvais texte.
Ce que le passeport construction devrait porter
Le règlement s'appuie sur des documents que le secteur produit déjà, plutôt que d'en inventer une série parallèle :
- la déclaration de performance et de conformité, qui reste le document portant pour l'accès au marché ;
- les données du marquage CE ;
- les informations environnementales, dont la déclaration environnementale produit lorsqu'elle existe ;
- les informations sur les substances, et les données utiles à la déconstruction et au réemploi.
Le passeport rend cette matière accessible numériquement et l'attache au produit, il ne la remplace pas.
Les dates, et leur degré de solidité
Ferme : en vigueur depuis le 7 janvier 2025, application par étapes depuis le 8 janvier 2026.
Indicatif : les premiers actes délégués pour les produits de construction sont attendus à partir de 2026, avec des spécifications techniques harmonisées et l'acte correspondant évoqués autour de la fin 2027. Les obligations montent ensuite en charge par famille de produits jusqu'en 2032. Des allègements sont prévus pour les PME et les microentreprises, avec des limites qui dépendent de la famille de produits et des actes.
Tout ce qui figure dans le second groupe est un horizon de planification. Aucune famille de produits de construction n'a de date de passeport confirmée aujourd'hui, et quiconque vous en donne une lit un projet comme s'il était le texte.
Ce que ça change concrètement
Le point difficile n'est pas le document, c'est l'identité. Une déclaration de performance décrit une référence. Un passeport s'attache à un exemplaire, ou au moins à un lot, et doit rester joignable des années après la pose du produit dans un bâtiment. Cela suppose une sérialisation, un porteur imprimé ou intégré au produit, et un résolveur qui répond encore dans dix ans.
Ce chantier touche la production et l'étiquetage, pas le service marketing. C'est pour cela qu'il vaut la peine d'être engagé avant la publication de l'acte qui l'imposera.
Où SealTrust intervient
Nous n'écrivons pas votre déclaration de performance et nous ne produisons pas les fichiers d'échange du secteur. Nous donnons une identité à chaque exemplaire, nous ingérons la donnée que vous détenez déjà, nous la structurons au format DPP et nous la rendons vérifiable : une preuve rejouée à chaque scan et une empreinte ancrée sur une blockchain publique, pour qu'un distributeur, un auditeur ou un maître d'ouvrage puisse contrôler sans nous croire sur parole.
Voir aussi le calendrier du DPP pour situer ce texte à côté des batteries et du textile, et le radar réglementaire pour le statut de chaque règlement.