SealTrustSealTrustSealTrust
Accueil
VérifierDemo
Se connecterS'inscrire
SealTrust
AccueilVérifierDemo

Produit

FonctionnalitésOffresCas d'usageIntégrations

Entreprise

À proposVisionCarrièresContact

Ressources

BlogDocumentationAPI Docs
ConnexionCréer un compte

© 2026 SealTrust

SealTrust

Authentification produit par NFC et blockchain. Protégez votre marque contre la contrefaçon.

Produit

  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Cas d'usage
  • Intégrations
  • Documentation

Entreprise

  • À propos
  • Vision
  • Contact
  • Carrières

Légal

  • CGU
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • RGPD

Ressources

  • Blog
  • Guide DPP 2027
  • API Docs
  • Support

© 2026 SealTrust. Tous droits réservés.

Fait avec confiance en France
Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1

1. Définitions

« Service » désigne la plateforme SealTrust (site web et application mobile) permettant l'authentification de produits via NFC et blockchain.

2

2. Éditeur

SealTrust, France<br/>Contact : contact@sealtrust.io

3

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans minimum. Vous garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

4

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous.

5

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, et tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de SealTrust.

6

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service mais ne garantissons pas une disponibilité 24h/24 et 7j/7 hors offres avec SLA contractuel.

7

7. Limitation de responsabilité

SealTrust ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

8

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

9

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10

10. Contact

Pour toute question : contact@sealtrust.io

Retour à l'accueil
Conditions générales — SealTrust