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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1

Éditeur du site

SealTrust SAS

Société par actions simplifiée — En cours d'immatriculation

Siège social : Lyon, France

2

Directeur de la publication

Badredine Bouchelia, Président de SealTrust SAS

Contact : direction@sealtrust.io

3

Hébergeur

Amazon Web Services (AWS)

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Les données sont hébergées dans la région EU (Paris, eu-west-3) conformément aux exigences du RGPD.

4

Contact

Email : contact@sealtrust.io

Formulaire de contact : https://sealtrust.io/contact

5

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SealTrust (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, en conformité avec le Code de la propriété intellectuelle.

La marque SealTrust, le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et restent la propriété exclusive de SealTrust SAS.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de SealTrust SAS, est strictement interdite.

6

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SealTrust SAS. SealTrust SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site.

SealTrust SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

SealTrust SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site.

7

Cookies

Le site SealTrust utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences de langue). Des cookies analytiques peuvent être utilisés avec le consentement de l'Utilisateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) : www.cmap.fr.

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