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Version 1.0, 14 juillet 2026

Document établi de bonne foi conformément à la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN) transposant le règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Il sera revu par un conseil juridique lors de l'immatriculation de la société.

01

Éditeur du site

Le site sealtrust.io et le Service SealTrust sont édités par une personne physique : la société SealTrust SAS n'est pas encore immatriculée, elle n'a donc pas la personnalité morale et ne peut pas être l'éditeur du site.

  • Éditeur : Nordine Bouchelia, personne physique, exerçant à Lyon, France
  • Société en cours de constitution : SealTrust SAS, société par actions simplifiée non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et à ce titre dépourvue à ce jour de personnalité morale, de siège social et d'organe de direction
  • Courriel : contact@sealtrust.io

Les informations relatives à l'immatriculation (RCS, SIREN/SIRET, capital social, numéro de TVA intracommunautaire) seront complétées lors de l'immatriculation de la société.

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nordine Bouchelia, fondateur de SealTrust SAS, société par actions simplifiée en cours de constitution. Courriel : contact@sealtrust.io.

03

Hébergement

L'infrastructure applicative du Service est hébergée par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne).

Les médias et les sauvegardes sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, téléphone +33 (0)1 84 13 00 00.

La résolution des noms de domaine est assurée par Amazon Web Services (service Amazon Route 53). Le Service n'utilise aucun réseau de diffusion de contenu (CDN) : les pages et les médias sont servis directement par les infrastructures mentionnées ci-dessus.

04

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le contact protection des données est joignable à contact@sealtrust.io. Chaque personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

05

Cookies

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies. Le consentement aux cookies non essentiels peut être géré à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

06

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du Service (textes, images, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. SealTrust SAS étant en cours de constitution, ces droits sont détenus par ses fondateurs ou par leurs titulaires respectifs, et ont vocation à lui être transférés lors de son immatriculation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

07

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné et ses coordonnées communiquées avant toute commercialisation à des consommateurs.

08

Droit applicable

Le présent site et le Service sont régis par le droit français. Les conditions d'utilisation, les conditions de vente et la politique de confidentialité complètent les présentes mentions légales.

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