Un guide pratique pour comprendre, anticiper et se conformer au règlement européen sur le Passeport Numérique des Produits (DPP) dans le cadre du règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation).
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catégories de produits seront à terme concernées par le Passeport Numérique des Produits dans le cadre de l’ESPR.
Le Digital Product Passport (DPP) est un enregistrement numérique structuré qui accompagne un produit physique tout au long de son cycle de vie. Il agrège les données au niveau produit sur les matériaux, la fabrication, l’impact environnemental, la réparabilité et la gestion en fin de vie dans un format unique et accessible.
Le DPP est une exigence centrale du règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2024. L’ESPR remplace et étend l’ancienne directive Ecodesign (2009/125/CE), qui était limitée aux produits liés à l’énergie.
Dans le cadre de l’ESPR, la Commission européenne est habilitée à adopter des actes délégués précisant les exigences DPP pour chaque catégorie de produits. Ces actes délégués définissent quelles données doivent être incluses, comment elles doivent être stockées et qui peut y accéder.
Le règlement établit que tout produit mis sur le marché européen dans une catégorie couverte doit être accompagné d’un DPP, accessible via un support de données (QR code ou tag NFC) physiquement attaché au produit.
Le DPP répond simultanément à plusieurs objectifs politiques :
Si les exigences précises varieront selon la catégorie de produits (définies dans les actes délégués), le cadre ESPR établit plusieurs grandes catégories d’informations que les DPP devront inclure.
L’ESPR précise que les données du DPP ne seront pas toutes publiquement accessibles. Le règlement prévoit des droits d’accès différenciés :
Accès public : informations destinées aux consommateurs (empreinte environnementale, réparabilité, identité produit de base).
Autorités réglementaires : jeu de données complet incluant déclarations de conformité, résultats d’essais et documentation de la chaîne d’approvisionnement.
Acteurs de la chaîne d’approvisionnement : données pertinentes pour les recycleurs, réparateurs et reconditionneurs (ex. : instructions de démontage, composition des matériaux).
L’obligation DPP s’applique largement aux opérateurs économiques mettant des produits sur le marché européen dans les catégories de produits couvertes.
L’ESPR a été adopté en 2024, mais les exigences DPP seront mises en œuvre progressivement via des actes délégués pour chaque catégorie de produits. Les calendriers exacts dépendent de la finalisation de chaque acte délégué.
2024
L’ESPR est adopté et entre en vigueur. La Commission européenne commence la préparation des actes délégués pour les catégories de produits prioritaires.
2025
Des groupes de travail développent les normes techniques pour les formats de données DPP et l’interopérabilité. Programmes pilotes et consultations des parties prenantes en cours.
2026
Premiers actes délégués attendus en finalisation. Les entreprises des secteurs prioritaires devraient préparer activement leur infrastructure de données.
2027
Premières exigences DPP attendues comme obligatoires, à commencer par les batteries (règlement batteries UE distinct) et potentiellement les textiles et l’électronique.
2028–2030
Déploiement progressif vers d’autres catégories de produits dont le mobilier, les produits de construction, le fer et l’acier, et d’autres à mesure que les actes délégués sont adoptés.
Note : ces dates sont basées sur les trajectoires réglementaires actuelles et peuvent évoluer au fur et à mesure de la finalisation des actes délégués. Le règlement batteries UE (2023/1542) a son propre calendrier DPP, avec des passeports batteries requis à partir de février 2027.
L’ESPR s’applique à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché européen, à l’exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments (couverts par d’autres réglementations). Les catégories de produits prioritaires identifiées pour les premières exigences DPP comprennent :
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