Quelles informations un DPP doit-il contenir ?
Le jeu de données précis est fixé par l'acte délégué propre à chaque groupe de produits, mais l'ESPR définit les grandes familles d'informations qu'un Passeport Numérique de Produit peut être tenu de porter. Concrètement, un DPP réunit :
- l'identité du produit : un identifiant unique, la référence de modèle, de lot ou d'article, et l'identité de l'opérateur économique responsable ;
- les matériaux et la composition : les matières utilisées et leurs proportions ;
- l'origine et la chaîne d'approvisionnement : la provenance et, le cas échéant, la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur ;
- la durabilité et la réparabilité : durée de vie attendue, disponibilité des pièces détachées, informations de réparation ;
- les substances préoccupantes : la présence et la localisation des substances dangereuses au-delà des seuils définis ;
- la recyclabilité et la fin de vie : contenu recyclé et consignes de réemploi, de recyclage ou d'élimination.
Le support de données : QR code, NFC et RFID
Les données du passeport ne sont pas imprimées sur le produit. On y accède via un support de données fixé à l'article, à son emballage ou à sa documentation. L'ESPR admet notamment :
- les QR codes et codes Data Matrix ;
- les puces NFC ;
- les étiquettes RFID.
Le support contient un lien vers le passeport plutôt que l'ensemble des données : l'information peut ainsi rester à jour sans réimprimer les étiquettes. Comme ce support est le point d'entrée de chaque produit, c'est aussi l'endroit naturel pour ajouter une protection anti-contrefaçon : c'est là qu'une puce NFC sécurisée comme le NTAG 424 DNA utilisé par SealTrust garantit que chaque lecture est authentique, et non un code copié.
L'accès : les acteurs que l'ESPR nomme
Tous les champs ne s'adressent pas à tout le monde, mais l'ESPR ne fixe lui-même aucun niveau d'accès. Il nomme les acteurs qui doivent pouvoir consulter le passeport gratuitement et facilement, parmi lesquels les clients, les réparateurs professionnels, les reconditionneurs, les recycleurs, les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières (article 11, point b), et laisse à l'acte délégué de chaque groupe de produits le soin de dire quel champ va à quel public.
Aucun acte délégué ESPR n'est publié à ce jour : pour les groupes de produits qui relèvent de l'ESPR, la répartition champ par champ n'est encore fixée par aucun texte. Le passeport batterie fait exception, car il ne vient pas de l'ESPR mais du règlement (UE) 2023/1542, dont l'annexe XIII désigne déjà les données publiques et celles réservées aux personnes ayant un intérêt légitime.
Ce qu'un fournisseur peut proposer pour le reste, c'est une répartition reconfigurable champ par champ, à ajuster le jour où l'acte délégué du groupe paraîtra, et non une matrice conforme. Là où un texte tranche déjà, comme l'annexe XIII pour les batteries, c'est lui qui s'impose et non le réglage du fournisseur.
Qui est responsable du passeport
La responsabilité incombe à l'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'Union :
- le fabricant lorsqu'il est établi dans l'UE ;
- l'importateur ou le mandataire lorsque le fabricant est hors UE.
Cet opérateur doit garantir que le passeport existe, qu'il est exact, qu'il reste disponible pendant la durée requise et qu'il demeure accessible même si l'entreprise cesse son activité.
Interopérabilité et standards ouverts
Un DPP n'a d'intérêt que si toute partie autorisée peut le lire. L'ESPR impose donc des passeports interopérables, fondés sur des standards ouverts, avec des données structurées et lisibles par machine. En pratique, cela renvoie à :
- les standards GS1, dont GS1 Digital Link, pour identifier les produits et relier le support au passeport ;
- JSON-LD et les modèles de données liées, pour exprimer les données du passeport dans un vocabulaire commun et exploitable par machine.
Ces choix permettent à un même passeport d'être lu par les distributeurs, les douanes, les recycleurs et les consommateurs, sans intégration sur mesure.
Pour voir comment ces exigences s'articulent dans un système opérationnel, consultez notre guide de référence sur le Passeport Numérique de Produit.