Le règlement sur l'écoconception des produits durables — règlement (UE) 2024/1781, en vigueur depuis le 18 juillet 2024 — est le texte qui crée le passeport numérique de produit. Deux rouages de son dispositif prennent aujourd'hui forme et concernent quiconque prépare un passeport : le registre central que la Commission doit exploiter, et le support de données qui relie un produit physique à son passeport. Cet article les examine tous les deux, ainsi que GS1 Digital Link, la syntaxe la plus à même de les relier.
Rien de tout cela ne remplace les règles propres à chaque produit. Les champs exacts qu'un passeport doit contenir sont fixés, pour chaque groupe de produits, par un acte délégué. Ce qui suit, c'est le socle technique commun, valable quel que soit le groupe.
Le registre central
L'article 13 de l'ESPR impose à la Commission de créer et d'exploiter un registre qui stocke les identifiants uniques portés par les produits mis sur le marché de l'UE. Le registre ne contient pas le passeport complet : il conserve les identifiants et les références nécessaires pour le retrouver, afin que les autorités de surveillance du marché et les douanes puissent vérifier, à la frontière ou en rayon, qu'un produit censé porter un passeport en possède bien un.
Le registre devrait être opérationnel autour du 19 juillet 2026. Les autorités douanières disposeront de leur propre interface, reliée à l'environnement du guichet unique de l'UE, pour vérifier les marchandises importées par rapport aux identifiants déclarés. La conséquence pratique pour une marque est simple : les identifiants attribués à vos produits et à vos opérations doivent être réels, uniques et enregistrés, pas générés à la dernière minute pour une étiquette.
Trois identifiants, pas un seul
L'ESPR s'appuie sur plusieurs identifiants que l'on résume souvent à « l'identifiant produit ». Ils sont pourtant distincts. Il y a un identifiant de produit, qui désigne l'article ou le lot ; un identifiant d'opérateur économique, qui désigne l'entreprise responsable de la mise sur le marché, rattaché au numéro EORI utilisé en douane ; et un identifiant d'installation, pour le site concerné. Les définir correctement tôt est la partie la plus souvent sous-estimée, car elle touche aux données de référence et aux enregistrements ERP, pas seulement à l'emballage.
Un seul QR code pour deux publics
On accède au passeport via un support de données apposé sur le produit ou qui l'accompagne. Pour la plupart des groupes de produits, il s'agit d'un QR code conforme à la norme ISO/IEC 18004, qui pointe vers le passeport et porte l'identifiant unique. Le même support doit servir aussi bien le consommateur muni d'un téléphone que l'inspecteur muni d'un scanner, et c'est là que la norme d'encodage prend toute son importance.
GS1 Digital Link — normalisé sous la référence ISO/IEC 18975:2024 — exprime les identifiants GS1 comme le GTIN sous forme d'adresse web. Un seul QR code peut alors se résoudre vers des destinations différentes selon le demandeur et son besoin : le passeport public pour un consommateur, un enregistrement lisible par machine pour un système, la référence du registre pour une autorité. Un support, plusieurs services, aucun second code-barres à gérer. C'est pourquoi GS1 Digital Link fait figure de favori pour les supports de données DPP, même si la législation ne désigne pas encore de syntaxe obligatoire unique.
Qu'en est-il de la NFC sécurisée
Un QR code identifie un produit ; à lui seul, il ne prouve pas que ce produit est authentique, car il peut être copié. Lorsque l'authenticité physique fait partie des exigences — produits de luxe, composants sensibles, tout ce qui est exposé à la contrefaçon —, un sceau NFC cryptographique porte le même identifiant Digital Link tout en prouvant, à chaque lecture, que la puce est l'originale et non un clone. Le passeport et la fonction anti-contrefaçon reposent alors sur un seul support. Le choix entre un simple QR code et une puce NFC sécurisée se fait produit par produit, selon la valeur en jeu.
Ce qu'il faut mettre en place dès maintenant
Trois chantiers méritent d'être lancés avant l'arrivée des échéances propres à chaque produit. D'abord, assainissez vos identifiants — GTIN, identifiant d'opérateur derrière votre numéro EORI, références d'installation — pour qu'ils soient cohérents dans l'ensemble de vos systèmes. Ensuite, choisissez un résolveur — le service qui transforme un Digital Link scanné en la bonne destination — et versionnez ces destinations, car les passeports devront rester accessibles pendant des années. Enfin, évitez de figer en dur des champs que l'acte délégué de votre groupe de produits n'a pas encore définis : construisez dès maintenant la couche support et identifiants, et ajoutez le contenu réglementé une fois l'acte publié.
Le registre, les identifiants et le support de données forment le socle sur lequel repose tout passeport, quel que soit le produit. Les mettre en ordre est un travail réalisable dès aujourd'hui, et il allège considérablement chaque obligation propre à un produit qui suivra.
Vous préparez un passeport numérique de produit et hésitez sur l'emplacement du support et des identifiants ? Nous pouvons l'étudier au regard de votre gamme lors d'un court appel. Parlons-en.
